Identité

IDCOS Société EURL au capital de 1000 euros
Siège social situé à Fontenay le comte en Vendée
Adresse électronique : uzu.trend@gmail.com
RCS de La Roche sur Yon n° 833553712 
Conditions générales de vente des produits vendus par IDCOS sous la marque UZU (marque déposée INPI) sur le site www.uzu-trend.fr.
Date de dernière mise à jour : 09/04/2018

 

Article 1 – Objet et acceptation des conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes d’accessoires et objets textiles par la société IDCOS (EURL domiciliée au 15 rue du Docteur Touret 85200 Fontenay le comte), sous la marque UZU (marque déposée INPI), via le site www.uzu-trend.fr.

Article 2 – Prix

Les produits vendus sur www.uzu-trend.fr sont identifiés par un ou plusieurs photos et sont accompagnés d’un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, toutefois les couleurs restituées peuvent différer d’un écran d’ordinateur à un autre.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société IDCOS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.  

La société IDCOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société IDCOS jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet à l'adresse : www.uzu-trend.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société IDCOS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.uzu-trend.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation renseignée lors de la réalisation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, fourni par le prestataire du site web, Shopify.

Le débit de la carte est réalisé par les services sécurisé de Stripe, en partenariat avec Shopify.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Ce délais court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email uzu.trend@gmail.om

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes, notice). Ils ne devront avoir subi aucune transformation ou traitement (ex : lavage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de la société IDCOS, sous présentation des justificatifs. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société IDCOS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sous présentation de votre RIB/IBAN). 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.uzu-trend.fr et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.uzu-trend.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société IDCOS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Toutes les livraisons sont assurées par la Poste et traitées sous 48h. Le délai habituellement constaté pour ce type d’acheminement en France métropolitaine est de 2 à 3 jours ouvrés. Pour les livraisons internationales, le délai peut être amené à varier en fonction des systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Les articles sont expédiés via le service « Colissimo » en France Métropolitaine avec numéro dédié sans signature et via le service « Export suivi » dans le monde entier.

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de la Poste et au coût d’emballage du ou des produits commandés.

Les problèmes associés aux transports pouvant éventuellement survenir, tels que : retard, paquet endommagés etc (liste non exhaustive) sont de la responsabilité du service de transport.

Les risques relatifs aux opérations de livraison des articles sont à la charge du client à compter de l’expédition de la commande.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email, à l’adresse uzu.trend@gmail.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société IDCOS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société IDCOS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société IDCOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.uzu-trend.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IDCOS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société IDCOS.  

Article 13 – Données personnelles

La société IDCOS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage preuve

La société IDCOS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société IDCOS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.